Colloque International sur l'arbitrage

18, 19 et 20 Octobre 2016 à la CCI A
Le développement du secteur privé, en promouvant la sécurité juridique des échanges commerciaux et des investissements, a toujours figuré en bonne place dans l’agenda pour notre développement. La promotion de cette sécurité juridique passe, notamment, par le développement d’une culture favorable aux modes alternatifs de résolution des litiges, dont l’arbitrage, dans l’esprit des décideurs politiques, des opérateurs économiques et des acteurs du monde judiciaire. Madagascar a adopté, le 11 novembre 1998, la loi n°98-019 sur l’arbitrage. Cette loi a été conçue avec l’appui technique de plusieurs institutions internationales, dont la Banque Mondiale. Elle est fortement inspirée de la loi-type CNUDCI. A la même période, d’autres pays africains ont adoptés des textes similaires notamment, la Tunisie (loi n°93-42 du 26 avril 1993 portant Code de l’arbitrage) et la Mauritanie (loi n°2000-06 du 18 janvier 2000 portant Code de l’arbitrage). De même, les dispositions de l’International Arbitration Act mauricien et celles de la Loi malgache relatives à l’arbitrage international sont voisines.

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