4 ème Journée MARL des Magistrats du 06 au 08 Juillet 2016

Conférence et ateliers de sensibilisation du milieu judiciaire aux MARL (Modes Alternatifs de Règlements de Litige) du 06 au 08 Juillet 2016 à la Cour suprême Anosy et à l’ENMG

En coopération avec le Ministère de la Justice, le CAMM organise les 4èmes journées MARL des magistrats : il s’agit de présenter les MARL, et le rôle des juges judiciaires au cours d’une procédure MARL aux magistrats. Ces journées comprennent une conférence à la Cour suprême pour tous les magistrats, suivis de deux jours de formation à l’ENMG pour une quarantaine de magistrats chargés des affaires civiles et commerciales des chefs-lieux de juridiction de Madagascar.

Présenter les MARL, le CAMM et ses activités aux magistrats. En effet, ces derniers sont à la fois prescripteurs et garants de ce qui se passe au sein du CAMM. Le CAMM ne peut fonctionner que si, d’une part, les Lois et les règlements relatifs aux MARL sont intégrés par le milieu judiciaire et, d’autre part, que si les membres du milieu judiciaire connaissent bien les activités du CAMM et lui font confiance.

L’évènement sera donc l’occasion pour les juges d’avoir une meilleure connaissance des MARL et du CAMM.

Par ailleurs, dans le cadre des conférences organisées par le CAMM, il y aura

1. 1. Conférence « LES MARL ET LE JUGE », 6 juillet 2016, à la Cour Suprême, Anosy :

Mme Bakolalao RAMANANDRAIBE, Présidente honoraire de la Cour de Cassation va présenter le thème : « L’exéquatur des sentences arbitrales par le Juge »

Ensuite Mme Gracieuse LACOSTE, Première Présidente de la Cour d’Appel de St- Denis, La Réunion présentera le 2ème exposé sur le thème de « Modes alternatifs de règlement de litiges et le juge judiciaire »

Et enfin Monsieur Johary RAVALOSON, Secrétaire Général du CAMM va nous développer la « collaboration actuelle entre le CAMM et le milieu judiciaire ».

1. 2. Ateliers pour les magistrats, 7 et 8 juillet 2016, à l’École nationale de magistrature et des greffes (ENMG)

- L’institution judiciaire et l’institution de médiation, par Mme Gracieuse LACOSTE

- Le rôle des juges dans un arbitrage, notamment l’ordonnance des mesures provisoires ou conservatoires, de référé, d’instruction et d’assistance pour l’obtention de preuves, par Mme Bakolalao RAMANANDRAIBE

- L’exéquatur des sentences arbitrales internationales et la convention de New-York, par Mme Bakolalao RAMANANDRAIBE

- Les activités du CAMM et le juge, par M. Johary RAVALOSON.