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- Présentation du Projet «BUSINESS BRIDGE OI»

Avec le projet CAP EXPORT Présentation du Projet «BUSINESS BRIDGE OI» à la CCIFM Ankorondrano – Immeuble Tanà 2000 ce jeudi17 octobre 2013 à 17h30 BUSINESS BRIDGE OI, les MARL* et les exportateurs (*Modes Alternatifs de Règlement de Litiges) par M. Johary RAVALOSON, Docteur en Droit, Secrétaire général du CAMM Contact : Tél : 22 696 49 narindra@ccifm.mg en copie ccifm@ccifm.mg

- Appel à manifestation d’intérêt

our le recrutement d’un expert formateur en arbitrage et d’un expert formateur en médiation 1. L’efficacité des procédures du CAMM se fonde notamment sur les compétences de ses arbitres et de ses médiateurs. Si l’ensemble de ces professionnels ont tous reçu une formation initiale, ils ont besoin d’une réactualisation périodique de leurs pratiques et d’un perfectionnement de leurs connaissances. Le CAMM organise donc une session de formation de perfectionnement de ses arbitres et de ses médiateurs. 2. Pour ce faire, le CAMM invite les candidats admissibles à manifester leurs intérêts pour le recrutement « d’un expert formateur en arbitrage et d’un expert formateur en médiation ». Les candidats doivent fournir les informations nécessaires indiquant leurs qualifications. Les formateurs doivent justifier d’un niveau élevé de connaissances et de pratiques en la matière ainsi que de compétences pédagogiques pour les transmettre. 3. Les termes de référence relatifs aux prestations sont disponibles auprès du bureau du CAMM ou par demande de mail à l’adresse ci-après : Madame Henintsoa RASOAVELOMANANA 20, Rue Henry Razanatseheno Antaninarenina 22 202 11/ 22 202 12 assistante.camm@cci.mg 4. Le dossier de manifestation d’intérêt doit contenir les éléments ci-après : - Une lettre de manifestation d’intérêt mentionnant le choix de la formation ; - Un CV détaillé du ou des candidats ; - Le candidat peut être un Centre de formation ou un expert individuel ; - Les références professionnelles du candidat, similaires à l’objet de la prestation ; - La compréhension du mandat et une méthodologie proposée par le candidat ; - Une offre financière. 5. Les manifestations d’intérêt doivent être déposées au plus tard le 16 septembre 2013 à 17 H au bureau du CAMM, à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo, 20 rue Henry Razanatseheno, Antaninarenina. Antananarivo le, 22 Août 2013 Johary RAVALOSON Le Secrétaire Général du CAMM

- Séance d’information à la CCI Toamasina

Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toamasina, M. RAFIDIMANANA Narson, est heureux de vous convier à la séance d’information Le CAMM et ses activités de règlement de litiges avec son Président, Vice-président de la Fédération des Chambres de Commerce et d’Industrie de Madagascar, M. RAKOTOZAFY Jean Martin, et son Secrétaire général, M. RAVALOSON Johary. Présentation à la CCI Toamasina Rue du commerce, Ampasimazava Lundi 29 juillet à 15h, suivie de rencontres personnalisées

- Journées MARL des Magistrats du 24 au 26 avril

En partenariat avec le Ministère de la Justice, du Programme des Nations Unies pour le Développement et le Service de Coopération et d'Action Culturelle de l'Ambassade de France, le CAMM vous convie à participer aux Journées MARL des Magistrats 24 avril : Conférence de présentation des MARL et du CAMM à la Cour suprême, à 15h Trois exposés, après un discours introductif d’un représentant du Ministère de la Justice : - Les juges et la médiation par M. Dominique FERRIERE, Premier Président de la Cour d’Appel de St-Denis (La Réunion), - Le rôle des juges en matière d’arbitrage par M. Alisaona RAHARINARIVONIRINA, Professeur à l’Université, - Les activités du CAMM et le juge par M. Johary RAVALOSON, Docteur en Droit, Secrétaire général du CAMM 25 et 26 avril (9h-16h) : Ateliers d’approfondissement à l’Ecole nationale de magistrature et des greffes o Sur La Loi du 30 juillet 2012, la médiation judiciaire, la médiation conventionnelle, le rôle des juges, renvoi, homologation, etc. (M. le PPCA D. Ferrière, le jeudi) o Sur La loi de 1998 et ses modifications, le rôle des juges dans un arbitrage, … (M. le Pr. A. Raharinarivonirina, le vendredi) Le Guide de la Médiation pour les Magistrats sera diffusé pour l’occasion.

- le CAMM au service de la Plateforme des îles de l'Océan indien de règlement de litiges

Lors de la REUNION COI SUR LA SECURITE ALIMENTAIRE DANS L’INDIANOCEANIE, "INVESTIR DANS LA PRODUCTION AGRICOLE" organisée par la COI du 25 au 26 mars 2013, à l'Hôtel Les Roches Rouges, Mahajanga, Madagascar, offrant l’opportunité de réunir les investisseurs et de les associer, à la préparation et à la mise en œuvre d’un projet pour assurer la sécurité alimentaire au sein de l’espace COI, le CAMM s'est illustré en présentant ce qu'il peut faire en matière de sécurisation juridique des échanges commerciaux relatifs aux aliments. En tant qu'institution de sécurisation des affaires, en effet, le CAMM règle les litiges qui pourraient surgir entre deux opérateurs économiques, à travers les Modes alternatifs de règlement de litiges (MARL) comme la médiation ou l'arbitrage. Ainsi, par exemple pour PROSPERER Analamanga, le CAMM assure cette sécurité entre les Organisations des Producteurs (OP) et les Opérateurs du Marché (OM) lorsque ces opérateurs nationaux mettent dans leurs contrats des clauses CAMM. Pour les échanges inter-îles et les investissements croisés, le règlement des litiges est un réel enjeu qui peut influer sur leurs développements voire même leurs existences. En effet, un conflit quel qu’il soit, fragilise les relations d’affaires et pèse sur les résultats et les performances. Ce problème se double dans les échanges et les investissements inter-îles par la difficulté de trouver un interlocuteur valable pour médier ou trancher le litige. L’absence d’un système de règlement crédible et fiable peut limiter les échanges commerciaux et économiques. La réunion sur la sécurité alimentaire dans l’Indianocéanie fournit une occasion pour présenter et débattre de la sécurisation juridique des échanges commerciaux et des investissements inter-îles relatifs aux aliments. C’est aussi l’occasion d’exposer le projet de Plate-forme des îles de l’Océan indien de règlement de litiges, plus proche des opérateurs et donc plus accessible. Avec les autres Centres alternatifs de règlement de litiges (CARL) de la zone, en effet, le CAMM veut établir depuis le 8ème FEIOI, d’une part, une Charte de coopération et, d’autre part, mettre en réseau des institutions existantes, afin de régler les litiges issus des échanges et des investissements impliquant au moins deux îles de la zone. Nos efforts commencent à porter des fruits car ce projet est maintenant inscrit à l'agenda COI, parmi les recommandations finales de cette réunion cf. http://economy.ioconline.org/fileadmin/Regional_food_security/Conclusions_et_recommandations_draft_final.pdf